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Délibérations de la session 16490601

Rubrique "Relations avec les commissaires du roi"
Catégorie "Conflit"



Relations avec les commissaires du roi
Conflit
16490629(01)
Refus des Etats d'adoucir les termes (qu'ils estiment très respectueux) de la délib. sur l'é. de Béziers, bien que les commiss. du roi leur aient dit qu'ils "ne pouvaient bonnement être présentés au roi" ; des dép. sont nommés pour leur confimer la délib. Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Conflit
16490927(02)
Les commiss. du roi, auxquels les envoyés des E. sont allés dire qu'ils ne pouvaient recevoir la révocation de l'éd. de Béziers & les commissions en l'état, ont dit qu'ils ne pouvaient répondre avant de savoir quel effort la prov. allait faire pour l'Etat Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Conflit
16491005(03)
Les E. ont appris avec déplaisir que Gaston d'Orléans croyait pouvoir donner les commissions principales des assiettes à des personnes qui ne sont pas du corps des E., comme l'avait fait quelquefois feu le duc de Montmorency, blessant ainsi leurs droits Action des Etats